Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – AnnoncesPlanQ.fr

Date de dernière mise à jour : [22/06/2025]

1. Objet

Le site AnnoncesPlanQ.fr est une plateforme de rencontre en ligne facilitant la mise en relation entre utilisateurs majeurs.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, conformément à l’article 1119-1 du Code civil relatif aux contrats électroniques.

2. Éditeur et Hébergement

Éditeur du site : AnnoncesPlanQ.fr

Hébergeur : O2Switch (SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807) – [Adresse complète disponible sur o2switch.fr]

Partenaire technique et gestion des inscriptions : CarpeDiem.fr (responsable de l’enregistrement des profils et de la gestion des comptes utilisateurs).
Le siège social de société Lanet EOOD, immatriculée au RC de Bulgarie sous le numéro 203609282, se situe 81 Tzar Samuil Str – 1000 Sofia – Bulgarie.

AnnoncesPlanQ.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

3. Conditions d’Accès

Âge minimum : Conformément à l’article 227-23 du Code pénal, l’accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et +).

Authenticité des profils : Tout faux profil ou utilisation frauduleuse est passible de suppression immédiate, conformément à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

4. Vie Privée et Données Personnelles

Protection des données : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont traitées par CarpeDiem.fr, responsable du traitement.

Finalité : Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, l’amélioration du service et la communication commerciale (opt-in requis).

Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via spam-webmaster@carpediem.fr.

5. Responsabilités

AnnoncesPlanQ.fr agit en tant qu’affilié de CarpeDiem.fr et n’est pas responsable des échanges entre utilisateurs, ni de l’abonnement réalisé.

Les membres s’engagent à respecter la loi française : tout contenu illicite (harcèlement, propos discriminatoires, etc.) sera signalé aux autorités (art. 6-I-2 LCEN).

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

7. Modification des CGU

AnnoncesPlanQ.fr se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site.

8.Supprimer une photo d’un profil

Nous protégeons votre vie social, Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) est une loi américaine qui limite la responsabilité des fournisseurs de services en ligne pour les violations des droits d’auteur de leurs utilisateurs.

Si vous désirez que l’on supprime votre photo qui affiche votre visage voici la procédure :
1) Laissez un commentaire sur la page profil ou se trouve votre photo, il faudra juste indiquer  » supprimer ma photo  »
2) Nous effacerons dans les plus délais cette photo qui sera remplacée par une photo par défaut ( une photo illustrée )
3) Revenez d’ici 15 jours et retournez sur la page profil afin de constater qu’elle n’y est plus sinon vous pouvez relancer la procédure

9. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bulgarie.
Avis de Conformité

Ce site respecte les exigences légales françaises et européennes en matière de :
✅ Protection des données (RGPD)
✅ Droit des contrats électroniques (LCEN)
✅ Interdiction des contenus illicites (Code pénal)

Pour toute question : spam-webmaster@carpediem.fr